Identité
www.monpopart.com est administré par PhotoWay

PhotoWay S.A.R.L au capital : 7622 €
Siren : 37778587800010 Code APE :7420 z

Siège social :
366 avenue des Plantiers
06700 Saint Laurent du Var

Numéro de TVA Intracommunautaire: fr43377785878
Taux : 19,6%

Téléphone: 09 50 61 55 44
Adresse mail: contact@monpopart.com

Le directeur de la publication est Guiraud Fabien.
Le site Internet www.monpopart.com est hébergé par Création Web.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, images, logos, animations, graphique, logos, marques, textes et contenus…) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de PhotoWay ou de leurs auteurs respectifs. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme.
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Responsabilité
PhotoWay ne saurait être tenu responsable si le contrat conclu n'est pas exécuté pour les raisons suivantes ; cas de force majeur, perturbations ou grève des service de transport et ou de communication, de catastrophes naturelles et ou de conditions météo extrêmes. Indisponibilité du produit et ou rupture de stock.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PhotoWay n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PhotoWay, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Des liens externes sont présent sur le site de www.monpopart.com. En aucun cas, PhotoWay ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

Informatique et Libertés
PhotoWay s'engage à respecter vos données et informations personnelle. Elles ne seront utilisées que pour le traitement et l'envoi de votre commande et éventuellement pour mieux adapté notre communication et nos produits à vos besoins. Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en nous contactant ou :

en ligne à l'adresse : contact@monpopart.com

ou par courrier à l'adresse suivante :
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366 avenue des Plantiers
06700 Saint Laurent du Var

Collecte de données
L'utilisateur reconnais être informé que le site www.monpopart peut utiliser des cookies afin de stocker des informations nécessaires à l'utilisation de certains services.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Notification des changements
L'évolution de nos sites peut rendre nécessaires des modifications à ces condition générales d’utilisation et conditions générales de vente. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette rubrique. Les commandes sont soumises aux conditions générales en vigueur au moment de la validation de la commande.

Condition générales de vente
Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par PhotoWay. Le présent document a pour but de vous informer sur www.monpopart.com et ses conditions générales de vente en ligne.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat entre vous et  la boutique de vente en ligne de www.monpopart.com.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Produits
Les produits proposés en vente directe par PhotoWay sont ceux qui figurent sur le site www.monpopart.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques d'Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client.

Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.monpopart.com.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Commande et Paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants,  carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Le Client garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le site Internet www.monpopart.com garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Les informations contractuelles feront l’objet d’un courrier électronique de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse électronique valide.

Pour les portraits Andy Warhol, le site www.monpopart.com envoi un bon à tirer (B.A.T) à l'adresse électronique renseignée lors de la commande. Le client est informé que les courriers électroniques envoyés par le site Internet www.monpopart.com peuvent être considérés par le FAI du Client comme des courriers indésirables et se doit de vérifier ceux-ci. Si le Client n'a pas validé le B.A.T dans un délai de 15 jours, la commande est considéré comme acceptée et envoyée au Client.
Le Client peut demander des modifications mineures comportant essentiellement sur les couleurs, cadrages ou positionnement.
Au-delà de 3 B.A.T sur les photos fournies par le Client lors de sa commande le site Internet www.monpopart.com facture 15 Euros TTC par B.A.T. Pour tout changement de photos le site Internet www.monpopart.com facturera 15 Euros supplémentaires par visage.
Pour tous les autres portraits personnalisés l'envoi d'un B.A.T n'est pas prévu, toutefois sur demande du Client un B.A.T peut lui être fourni avant impression.

Livraison
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients en appelant le 09.50.61.55.44 ou en envoyant un mail à l’adresse contact@monpopart.com.

Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.


Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@monpopart.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@monpopart.com ou par téléphone au 09.50.61.55.44.
La société PhotoWay ne peut être tenu responsable du rendu de la commande dû à la qualité ou au cadrage des images envoyées par le Client.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés. Vous êtes informez qu'une telle enquête peut prendre jusqu'à 21 jours ouvrables.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et qu'aucun remboursement partielle ou totale ne peut être demandée. Dans le cas d'un portrait Andy Warhol pour lequel vous avez reçu un B.A.T, si vous souhaitez annuler votre commande il vous sera retenu 50% du montant totale de votre commande correspondant au temps de travail effectué par les graphistes.


Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter. La société PhotoWay ne peut être tenu responsable pour des dépassement de délais de livraison en cas de non conformité des éléments envoyés par le client (photos de faibles qualités, photos non jointes à la commande...).
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

Réserve de propriété
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

Déclaration CNIL : 1407687